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Nom du Site : https://commeunesaveurdecustomodoo@hotmail.com
Directrice de la publication : Estelle Calvo 

 Laval
Tél : 0619295489
E-mail : commeunesaveurdecustom@hotmail.com

Coodémarrage 53
SAS sous statut SCOP
Zone Technopolis – Bât C – Rue Louis de Broglie
53810 CHANGE
Email : contact[at]coodem.coop

N° de SIRET : 450 982 830 00025 / APE 8299Z


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169 Avenue de Pierre de Coubertin 53000 Laval
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Conditions de vente propre à Coodem

COODEMARRAGE.53 SCOP SARL à capital variable, inscrite au RCS de LAVAL sous le n°450 982 830 SIRET : 982 830 450 00025, APE : 8299 Z – Zone Technopolis – Bat K- rue Louis de Broglie – 53810 CHANGE – France 

COODEMARRAGE.53 EST UNE COOPERATIVE D’ACTIVITES ET D’EMPLOI, SOUTENUE FINANCIEREMENT PAR LES POUVOIRS PUBLICS, POUR ACCOMPAGNER QUICONQUE SOUHAITE CREER SON PROPRE EMPLOI AUTOUR DE SES SAVOIR-FAIRE. ELLE ACCUEILLE EN CONSEQUENCE TOUT PORTEUR DE PROJET VOLONTAIRE QUI DISPOSE DES COMPETENCES ET DE L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLES NECESSAIRES A L’EXECUTION DE LA PRESTATION COMMANDEE, PENDANT LE TEMPS UTILE AU DEVELOPPEMENT DE SON ACTIVITE.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 1. GENERALITES : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le contexte ci-dessus rappelé, les conditions de réalisation de la commande passée à COODEMARRAGE.53 par l’intermédiaire du porteur de projet. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de marchandises de la coopérative et toutes prestations connexes. Ces dispositions prévalent sur toutes les conditions générales et/ou particulières du cocontractant de COODEMARRAGE.53, sauf accord exprès préalable et écrit de cette dernière d’y déroger.

 2. ETUDES, DOCUMENTS ET PROJETS : Les études et devis sont fournis par COODEMARRAGE.53 et ses propositions sont valables deux mois à compter de leur date d'émission, sauf si le devis prévoit une durée moindre. Les prestations de COODEMARRAGE.53 restent strictement limitées aux fournitures et services spécifiés dans le devis, dont tous les montants s'entendent hors taxes et seront majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux applicable au moment de leur exigibilité. Le CLIENT est pleinement responsable des éléments d’information et documents apportés à COODEMARRAGE.53 et nécessaires à la réalisation de la prestation. Il est également tenu, sous sa seule responsabilité, de respecter les lois et réglementations qui s’imposent au cas d’espèce. COODEMARRAGE.53 conserve intégralement, sauf convention contraire, la propriété intellectuelle de ses devis, projets, études, ainsi que des plans, dessins, schémas fournis à l'appui de sa proposition ou pour les besoins du marché. 

3. EXECUTION DE LA PRESTATION : . L’intervention de COODEMARRAGE.53 est conditionnée par l’accord express et écrit du CLIENT et le paiement de l’acompte visé à l'article 7 ci-après. . Le CLIENT fait sienne toute éventuelle prestation préalable à l’intervention de COODEMARRAGE.53, qui devra être réalisée, sous sa seule responsabilité, conformément aux normes, règles de l’art et/ou cahier des charges, à la date fixée par les parties et au plus tard dans les trente jours suivants. Passé le délai, COODEMARRAGE.53 pourra demander la résiliation de la commande. . Tout retard ou arrêt dans la réalisation de la prestation pour une cause quelconque indépendante de COODEMARRAGE.53 ne pourra lui être opposé et son intervention pourra être reportée d’autant. . Dans le cas où la réalisation de la prestation requiert une intervention chez le CLIENT, celui-ci devra rendre accessible le site et mettre gratuitement à la disposition de COODEMARRAGE.53 les aides nécessaires à l’opération. . COODEMARRAGE.53 est investi, conformément à la propriété intellectuelle, de l’intégralité des droits d’auteur portant sur la prestation dès lors qu’elle y est sujette. Sauf convention contraire, le prix convenu comprend la cession au CLIENT des droits tels que décrit au devis, lesquels seront transférés à réception du paiement intégral des sommes prévues à l’article 7 ci-après (le coût de la cession des Droits de propriété intellectuelle, Droits de reproduction devront être indiqués sur le devis). 

4. DELAIS DE LIVRAISON ET TRANSFERT DE GARDE : . Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : celle de l'accusé réception de commande, celles où sont parvenus à COODEMARRAGE.53 les renseignements, l'acompte ou les fournitures et préalables que le CLIENT s'est engagé à donner. . Tout retard ou arrêt de la livraison pour une cause quelconque indépendante de COODEMARRAGE.53 ne pourra lui être opposé et son intervention pourra être reportée d’autant. . Le transfert de garde s’opère à la livraison, à charge pour le CLIENT d’assurer la chose, en fonction de la nature des biens concernés, des risques pouvant l’affecter et notamment l’incendie, le vol et le vandalisme

 5. MONTAGE, MISE EN SERVICE ET RECEPTION : . La bonne réalisation de la prestation de COODEMARRAGE.53 est formalisée par un acte de réception échangé entre les parties. . Sous réserve des termes et conditions de la clause de réserve de propriété susvisée, le transfert de propriété s'opère par la réception prononcée avec ou sans réserves.

 6. GARANTIES ET RESPONSABILITES : . COODEMARRAGE.53 déclare être titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès de la compagnie d’assurance MACIF (police n° 9303500) ou de la SACM . . Tout incident dont la cause ne pourra être prouvée par le CLIENT, ou qui sera la conséquence notamment de conditions d'exploitation non conformes ou différentes de celles prévues au devis, de la modification de la chose ou de sa destination par le CLIENT, d'un manque d'entretien ou encore d’un cas de force majeure, ainsi que toutes les conséquences de cet incident, resteront exclusivement à la charge du CLIENT. 

7. CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT : Les présentes conditions sont applicables, sauf convention particulière entre les parties : - 30 à 75% à la commande par chèque ou virement, - le solde à la réception de la prestation. L'acompte à la commande doit être versé au moment de la signature du bon de commande et au plus tard dans le délai de huit jours à compter de cette signature. Passé ce délai, COODEMARRAGE.53 pourra demander la résiliation de la commande. . Toute phase d’exécution de la prestation commencée, même non achevée, pour quelque cause que ce soit, reste due. . Tous les règlements sont à effectuer par chèques bancaires à l’ordre de COODEMARRAGE.53 ou par virement bancaire sur le compte de COODEMARRAGE.53/ Crédit Mutuel / 15489 0004765 00027021102 39. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux. 

8. CLAUSES DIVERSES : . résolution de la vente: en cas d'inexécution d'une obligation du CLIENT, notamment en l’absence de paiement de l’acompte dans les délais fixés, de fourniture des éléments qu’il s’est engagé à donner ou de réalisation ou encore de non-conformité des prestations préparatoires à l’intervention de COODEMARRAGE.53, le contrat pourra être résolu de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours et sans autre formalité. Dans ce cas, il est convenu que s'imputeront sur l’acompte versé par le client : - les intérêts de retard, frais de transport et de déplacement, - tous travaux réalisés ou ayant fait l'objet d'un début de réalisation ainsi que tout matériel commandé ou livré en vue de la réalisation de l'affaire. Le solde éventuel devra être payé sans délai. . annulation de commande : si le CLIENT est amené à annuler sa commande pour quelque cause que ce soit, COODEMARRAGE.53 pourra lui facturer : - un dédommagement égal à 30 % du montant de la commande destiné à couvrir les frais de projets, études et frais administratifs, - ainsi que tous travaux réalisés ou ayant fait l'objet d'un début de réalisation et tous matériels livrés ou commandés en vue de la réalisation de l'affaire. . clause pénale : en application de la loi n°2012-387 du 22 mars 201 2, tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure, à l’application d'intérêts de retard au taux de trois fois l'intérêt légal, ainsi qu’au versement de l’indemnité forfaitaire de 40 euros fixée par décret, pour frais de recouvrement au profit du créancier. Cette indemnité sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard. Lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs au montant de l’indemnité, le créancier pourra demander, sur justificatifs, une indemnisation complémentaire. . réserve de propriété : le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, selon les dispositions de l’Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, codifiées à l’article 2367 du Code Civil. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. L'acheteur assume néanmoins, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu'ils pourraient occasionner. En cas de mise en jeu de la clause de réserve de propriété, les acomptes et autres paiements déjà effectués resteront acquis à COODEMARRAGE.53 à titre d'indemnité sans préjudice d'éventuels dommages intérêts. 

9. CONTESTATIONS : A défaut d'accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive des juridictions de LAVAL.




Conditions de vente propre à Comme une saveur de custom

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par COMME UNE SAVEUR DE CUSTOM, entreprise immatriculée au RCS de Laval  sous le numéro : 7.

 

Article 1 : Objet

COMME UNE SAVEUR DE CUSTOM​ a pour objet la gestion d’une plate-forme de vente en ligne dédiée aux baskets personnalisées.

 

Article 2 : Acceptation des conditions générales

L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte, sans réserve, les présentes conditions générales.


Article 3 : Qualité des articles

COMME UNE SAVEUR DE CUSTOM fait ces réalisations uniquement sur sneakers neuves.

je me réserve le droit d'annuler une commande si lors de la réception je constate que la paire est abimée, ce qui va alterré mon travail.


Article 4 : Tarifs et moyens de paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, le paiement se fait par PayPal et par le module de paiement en 2 fois ( Premier paiement pour réaliser la partie stylisme avec vous sur la paire, et commencer la customisation et dernier paiement une fois que la paire est finie pour vous l'envoyer). Les données de paiement ne sont conservées ni par Sneakers Custom ni par l’organisme chargé de la transaction financière. Le montant est encaissé immédiatement. Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par notre partenaire Paypal. Paypal et Comme une saveur de custom sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre numéro de carte n’est jamais transmis directement mais bénéficie d’un système d’encodage, de cryptage sécurisé. La survenance d’un impayé au motif de l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière, une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de Comme une saveur de custom avant expédition des produits.


Article 5 : Réalisation du devis

 Vous m'envoyez par le formulaire de contact votre envi, avec une ou plusieurs photos libre de droit, dont je vais m'inspirer et modifier pour un meilleur rendu.

On va échanger sur les couleurs et sur les placements de la customisation, sur le(s) dessin(s) que j'ai réalisé pour vous qui font office d'engagement et qu'on retrouvera sur le devis, ainsi que votre budget à ne pas dépasser.

une fois que c'est fait je vous envois le devis que vous devez me renvoyer signer. 

Une fois le devis signer pas de modification possible

Il peut y avoir quelques légers changement à voir avec COMME UNE SAVEUR DE CUSTOM, peut-être il pourra y avoir un coût supplémentaire.

Article 6 : Site Web

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, mail , téléphone et l’adresse de livraison.

 

Article 7 : Entretien

La customisation est un art, la paire customisée nécessite de prendre soin du travail réalisé afin de le faire durer dans le temps.

 Dans chaque boîte où la custom est faite, il est fourni une carte d'entretien a respecter scrupuleusement. 

Comme une saveur de custom décline toute responsabilité en cas de détérioration de la customisation en cas de non entretien de la paire.

 

Article 8 : Propriétés

Toutes les illustrations, images, commentaires, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site https//commeunesaveurdecustomodoo@hotmail.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

 

Article  9 : Service

COMME UNE SAVEUR DE CUSTOM réalise un service et non un produit.

Dès le début vous signez un devis avec COMME UNE SAVEUR DE CUSTOM où est mentionné le dessin avec les couleurs à respecter .

Le processus est long et je te laisse le temps de décider une fois que tu as le devis.

J'essaye au mieux de vous satisfaire et Ce n'est pas possible de changer d'avis une fois que la paire est commencer.

Si tu change d'avis avant que je reçois ta paire, on peut faire le changement mais il y aura un supplément de 10 euros.

Comme une saveur de custom décline toute responsabilité si vous ne voulez plus de votre paire et que vous avez changez d'avis 

Pas de remboursement possible.


Article 10 :Obligation d’information

COMME UNE SAVEUR DE CUSTOM satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’Article L121-18 du code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.


Article 11 : Pas de Disney

Je ne fais pas de disney, même modifié car le droit de reproduction est interdit est passible d'une amende.


Article 12 :Commande non conformes / Article endommagée

En cas d’anomalies concernant la livraison, c’est-à-dire en cas d’article défectueux non conforme en nature : erreur de référence de couleur ou autre, le client se doit, dans les meilleurs délais, voire le jour même de la livraison, de faire parvenir ses réclamations à Comme une saveur de custom par mail à l’adresse suivante: commeunesaveurdecustom@hotmail.com, ou par téléphone au 0619295489


Politique de confidentialité


1. Contenu du site

Le site est exploité par la S.A.S Coodémarage.53
S.A.S. sous statut SCOP, à capital variable, inscrite au RCS de LAVAL
SIRET N° : 450 982 830 00025
N° de TVA : FR 68 450 982 830
Code APE / NAF : 8299Z

Il (le site) présente la Coopérative et ses différents services.

2. Propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le site sont la propriété de Comme une saveur de custom et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Comme une saveur de custom de répondre aux sollicitations des internautes.

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Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.

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A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes Comme une saveur de custom s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

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Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : commeunesaveurdecustom@hotmail.com

Comme une saveur de custom s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

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